CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL POUR KAIOS

Le présent contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF ») constitue un accord entre vous et KAI OS TECHNOLOGIES (HONG KONG) LIMITED, y compris ses sociétés affiliées (« nous » ou « KAI »). Le présent CLUF régit votre utilisation du logiciel et des services. Veuillez lire attentivement le présent CLUF. Veuillez noter que vous devez avoir le droit légal de conclure des accords de ce type pour utiliser le logiciel et les services.

Vous acceptez le présent CLUF en utilisant le logiciel appelé « KaiOS », y compris les mises à jour, les mises à niveau, les composants supplémentaires et intégrés, les logiciels (y compris les logiciels basés sur Internet), les applications, les contenus et les services offerts par KAI en vertu du présent CLUF, de même que la documentation du logiciel (le « logiciel »).

 

Veuillez noter que certains composants de notre logiciel sont offerts comme logiciels libres dans différents projets (« logiciels libres »). Bien que le logiciel soit soumis au présent CLUF, les logiciels libres sont offerts en vertu de leurs propres conditions, sous réserve desquelles vous pouvez utiliser les logiciels libres.

 

En plus des logiciels libres, le logiciel peut comprendre d’autres logiciels tiers en vertu de licences distinctes (ces logiciels tiers et les logiciels libres sont collectivement appelés « logiciels tiers »). Ces logiciels tiers peuvent être soumis à des conditions de licence différentes, que vous devez accepter pour pouvoir utiliser les logiciels tiers.

 

En acceptant le présent CLUF ou en utilisant le logiciel ou les services, vous acceptez toutes les conditions du présent CLUF et vous consentez à la transmission de certains renseignements pendant l’activation et l’utilisation des logiciels et des services en vertu de l’article 2.

  1. PORTÉE DE LA LICENCE

Le logiciel et le contenu accessible par le logiciel sont cédés sous licence et non vendus. Compte tenu de votre acceptation du présent CLUF, ce dernier vous donne uniquement le droit d’utiliser et d’exécuter une seule instance du logiciel sur l’appareil sur lequel le présent logiciel est préinstallé. Vous ne pouvez pas distribuer le logiciel ou le rendre disponible dans un réseau où le logiciel pourrait être utilisé sur plusieurs appareils en même temps. KAI, ses fournisseurs et ses licenciés se réservent tous les autres droits. Sauf indication contraire dans les lois en vigueur ou dans les conditions de licence des logiciels tiers, vous pouvez utiliser le logiciel uniquement de la façon expressément autorisée en vertu du présent CLUF. En utilisant le logiciel, vous devez vous conformer aux limitations techniques du logiciel qui vous permettent uniquement de l’utiliser de certaines façons. Vous ne devez pas :

  • dupliquer, distribuer, modifier ou publier le logiciel;
  • contourner les contrôles de validation et les limitations techniques du logiciel;
  • utiliser le logiciel à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées;
  • transmettre des vers, des virus ou des codes de nature destructrice;
  • nous fournir des renseignements faux ou trompeurs;
  • recueillir des renseignements personnels de tiers en violation des lois sur la protection des données ou sur la protection de la vie privée;
  • rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le logiciel, sauf et seulement si les lois en vigueur le permettent expressément, malgré cette limitation; ou
  • transférer le logiciel ou le présent CLUF à un tiers, sauf avec l’appareil qui contient le logiciel.

Si, à notre discrétion raisonnable, nous considérons que vous violez les lois, les conditions de la licence ou le présent CLUF, nous nous réservons le droit, en plus des autres actions en justice applicables, de suspendre votre accès au logiciel et aux services.

  1. CONFIDENTIALITÉ ET CONSENTEMENT À L’UTILISATION DES DONNÉES

Le logiciel et certains services peuvent envoyer ou recevoir des renseignements pendant l’activation et l’utilisation du logiciel et des services. En acceptant le présent CLUF et en utilisant le logiciel et les services, vous convenez que nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer les renseignements comme indiqué dans la politique de confidentialité de KaiOS.

  1. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION

Le logiciel peut être soumis aux lois et règlements sur le contrôle d’exportation des États-Unis d’Amérique et d’autres pays qui peuvent restreindre ou interdire l’exportation, la réexportation ou le transfert du logiciel. Vous devez respecter toutes les lois et tous les règlements sur le contrôle d’exportation et de réexportation en vigueur. Pour tout autre renseignement ou toute autre demande, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle.

  1. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le présent CLUF, la politique de confidentialité de KaiOS et les conditions accompagnant les mises à jour, les mises à niveau et les services du logiciel que vous utilisez représentent l’intégralité de l’entente pour le logiciel.

Étant donné que nous développons constamment notre logiciel, nous devons nous réserver le droit, en tout temps et à notre entière discrétion, de modifier les conditions du présent CLUF. Lorsque nous modifions les conditions du présent CLUF, nous ferons des efforts raisonnables pour vous aviser des modifications apportées.

  1. LOIS EN VIGUEUR

Si un différend survient entre vous et nous, veuillez envoyer un courriel à notre service à la clientèle pour nous permettre de résoudre la situation rapidement.

Le présent CLUF est régi par les lois de Hong Kong, sans référence à ses principes de conflit de lois ou de choix de lois. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis d’Amérique, les lois de l’État où vous vivez régissent toutes les autres réclamations, y compris les réclamations en vertu des lois d’État sur la protection du consommateur, sur la concurrence déloyale et sur les délits civils.

Toute traduction du présent CLUF a été faite pour répondre aux exigences locales. En cas de différence entre la version anglaise et d’autres versions, la version anglaise du présent CLUF s’applique, dans la mesure permise par les lois de votre territoire.

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge non exécutoire une disposition ou une partie de disposition du présent CLUF, le reste du présent CLUF demeurera pleinement en vigueur.

  1. EXONÉRATION DE GARANTIE

Le logiciel et les services sont cédés sous licence tels quels. Vous assumez le risque de leur utilisation. KAI n’accorde aucune garantie ou condition expresse. Il se peut que vous ayez des droits de consommateur supplémentaires en vertu des lois locales. Le présent CLUF ne peut pas modifier ces droits. Dans la mesure prévue par les lois locales, KAI exclut les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier.

  1. LIMITATION ET EXCLUSION DES RECOURS ET DES DOMMAGES-INTÉRÊTS

Vous pouvez réclamer à KAI des dommages directs allant jusqu’au montant que vous avez payé pour le logiciel. Dans la mesure prévue par les lois locales, vous ne pouvez pas réclamer d’autres dommages-intérêts, y compris pour une perte de profits ou pour des dommages indirects, particuliers ou accessoires.

  1. Utilisation des services basés sur Internet

 

KAI fournit des services basés sur Internet avec le logiciel (les « services »). Les services peuvent comprendre des courriels, des horloges, des groupes de nouvelles, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers, des albums photo, des espaces de stockage sur le nuage, des places de marché électroniques et d’autres outils de messagerie et de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec d’autres personnes. Lors de votre utilisation de ces services, vous acceptez de vous conformer aux lois en vigueur, au présent CLUF et aux bonnes manières. Vous acceptez d’utiliser ces services uniquement à des fins personnelles et non commerciales, uniquement pour soumettre et recevoir des messages et du matériel approprié en lien avec les services, et uniquement après avoir obtenu les autorisations, permissions et licences qui peuvent être légalement requises pour soumettre ce matériel. Vous acceptez la responsabilité des conséquences découlant du matériel que vous soumettez. À seul titre d’exemple, vous convenez que vous n’utiliserez pas les services pour publier, téléverser, distribuer ou diffuser du matériel inapproprié, des pourriels, du matériel diffamatoire, abusif ou illégal ou encore des renseignements qui pourraient causer des préjudices ou des dommages aux services ou au fonctionnement de l’appareil ou des biens d’autres personnes ou qui pourrait autrement violer les droits légaux d’autres personnes (comme le droit à la vie privée et le droit à l’image). De plus, vous acceptez de ne pas utiliser des systèmes ou des moyens automatisés pour acquérir, copier ou surveiller une partie des services ou y accéder.

KAI n’a aucune obligation de surveiller les services. Toutefois, KAI se réserve le droit, à son entière discrétion, de surveiller ou de modérer les services, d’examiner le matériel publié dans les services et de supprimer du matériel. KAI se réserve le droit de restreindre votre accès à une partie ou à l’ensemble des services ou d’y mettre fin en tout temps et sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

KAI se réserve le droit de divulguer des renseignements si KAI le juge nécessaire pour respecter les lois, règlements, actions judiciaires et demandes gouvernementales applicables, ou encore de bloquer, refuser de publier ou supprimer des renseignements ou du matériel, en tout ou en partie, à l’entière discrétion de KAI.