Conditions d’utilisation

Le Contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF ») est un accord juridique entre KAI OS TECHNOLOGIES (HONG KONG) LIMITED, y compris ses filiales, (« nous » ou « KAI ») et vous, et régit votre utilisation du Logiciel et des Services. Veuillez lire ce CLUF attentivement. Veuillez noter que vous devez disposer du droit légal de conclure des contrats de ce type pour pouvoir utiliser le Logiciel et les Services.

Vous acceptez les termes du présent CLUF en utilisant le logiciel intitulé « KaiOS », y compris les mises à jour, mises à niveau, tout composant complémentaire et incorporé, tout logiciel (y compris ceux basés sur Internet), mais aussi les applications, contenus ou services mis à disposition par KAI conformément aux termes de ce CLUF, et l’ensemble de la documentation logicielle (« Logiciel »).

 

Notez que certains composants de notre Logiciel sont disponibles en tant que logiciel libre via divers projets (« Logiciel Libre »). Bien que le Logiciel soit assujetti au présent CLUF, le Logiciel Libre est disponible conformément à ses propres conditions, sous réserve d’une utilisation libre.

 

Outre le Logiciel Libre, le présent Logiciel peut inclure d’autres logiciels tiers régis par des licences distinctes (qui, avec le Logiciel Libre, sont appelés « Logiciels Tiers »). Ces Logiciels Tiers peuvent être soumis à différentes conditions de licence que vous devez accepter pour pouvoir les utiliser.

 

En acceptant ce CLUF ou en utilisant le Logiciel et/ou les Services, vous acceptez l’ensemble des conditions et consentez à la transmission de certaines informations lors de l’activation et durant leur utilisation, conformément à la Section 2.

 

  1. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE

Le Logiciel et tout contenu accessible via le Logiciel sont concédés sous licence et non vendus. Sous réserve de vous conformer aux termes et conditions du présent CLUF, KAI vous accorde uniquement le droit d’utiliser et d’exécuter une instance du Logiciel sur l’appareil sur lequel il a été préinstallé. Vous ne pouvez pas distribuer ou rendre le Logiciel accessible sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs appareils à la fois. KAI, ses fournisseurs et ses licenciés se réservent tous les autres droits. Sauf stipulation contraire de la loi en vigueur ou des conditions de licence des Logiciels Tiers, vous pouvez utiliser le Logiciel uniquement comme stipulé expressément dans ce CLUF. Pour ce faire, vous devez vous conformer aux limitations techniques du Logiciel qui vous autorisent uniquement à l’utiliser de certaines manières. Vous ne devez pas :

  • dupliquer, distribuer ou modifier le Logiciel, ou le publier ;
  • contourner toute vérification de validation ou toute limitation technique du Logiciel ;
  • utiliser le Logiciel à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées ;
  • transmettre des vers ou des virus, ou tout code à caractère destructif ;
  • nous fournir des informations fausses ou trompeuses ;
  • recueillir auprès de tiers des données personnelles ou des informations personnellement identifiables en violation des lois sur la protection des données et/ou la vie privée ;
  • faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel, sous réserve de ce que la loi applicable permet expressément, malgré cette limitation ; ou
  • transférer le Logiciel ou ce CLUF à un tiers sauf avec l’appareil contenant le Logiciel.

Si, à notre seule et entière discrétion, nous considérons que vous violez des lois, les termes de la licence ou ce CLUF, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au Logiciel et aux Services, en plus de tous les autres recours disponibles.

 

  1. CONFIDENTIALITÉ ; CONSENTEMENT EN VUE DE L’UTILISATION DES DONNÉES

Certaines parties du Logiciel et des Services peuvent envoyer et recevoir des informations lors de leur activation ou utilisation. En acceptant ce CLUF et en utilisant le Logiciel et/ou les Services, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer les informations telles que décrites dans la Politique de Confidentialité de KaiOS.

 

  1. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION

Le Logiciel peut être régi par les lois et réglementations en matière de contrôle des exportations des États-Unis d’Amérique ou d’autres pays qui peuvent restreindre ou interdire l’exportation, la réexportation ou le transfert du Logiciel. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et des réexportations. Pour tout renseignement ou toute demande, veuillez contacter notre service clientèle.

 

  1. ACCORD COMPLET

Le présent CLUF, la Politique de Confidentialité de KaiOS et les conditions accompagnant les mises à jour, mises à niveaux et Services que vous utilisez, constituent l’intégralité de l’accord en vue de l’utilisation du Logiciel.

En raison de nos efforts constants pour développer notre Logiciel, nous nous réservons le droit de changer les conditions de ce CLUF, à tout moment et à notre seule et entière discrétion. Si cela venait à se produire, nous ferions tout notre possible pour vous informer de ce que nous avons modifié.

 

  1. LÉGISLATION EN VIGUEUR

Dans l’éventualité d’un différend entre vous et nous, veuillez envoyer un courriel à notre service clients afin que nous puissions tenter de le résoudre rapidement.

Ce CLUF est régi par les lois de Hong-Kong, sans égard au droit des conflits de lois et de juridictions et aux principes juridiques adoptés. Si vous avez fait l’acquisition du Logiciel aux États-Unis d’Amérique, les lois de l’État où vous vivez régissent toutes les autres réclamations, y compris les réclamations en vertu des lois de protection des consommateurs, et les lois sur la concurrence déloyale et délictuelle.

Toute traduction de ce CLUF est réalisée pour les besoins locaux et en cas de litige entre les versions anglaise et non anglaise, la version anglaise de ce CLUF prévaudra, dans la mesure où la législation de votre juridiction ne l’interdit pas.

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estimait qu’une disposition, ou une partie de celle-ci, était inapplicable, le reste de ce CLUF resterait en vigueur et de plein effet.

 

  1. EXCLUSION DE GARANTIE

Le Logiciel et les Services sont concédés sous licence « en l’état ». Vous assumez les risques de leur utilisation. KAI ne vous accorde aucune garantie ou condition expresse à ce titre. En tant que consommateur, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires, accordés en vertu des lois applicables dans votre législation locale et qui ne peuvent être altérés par le présent CLUF. Dans les limites autorisées par la législation locale, KAI exclut les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

 

  1. LIMITATION ET EXCLUSION DES RECOURS ET DES DOMMAGES

Vous pouvez obtenir réparation de votre préjudice direct auprès de KAI uniquement dans la limite du montant que vous avez payé pour le Logiciel. Dans les limites autorisées par la législation locale, vous ne pouvez pas obtenir réparation pour d’autres préjudices, notamment les dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou au titre de manque à gagner.

 

  1. Utilisation des Services basÉs sur Internet

 KAI fournit avec le Logiciel des Services basés sur Internet (« Services »). Ces Services peuvent englober une messagerie électronique, une horloge, des groupes d’actualités, des forums, des communautés, des pages Internet personnelles, des calendriers, des albums photos, des espaces de stockage sur le Cloud, une boutique d’applications et/ou tout autre moyen de communication conçu pour vous aider à communiquer avec des tiers. Lorsque vous utilisez ces Services, vous acceptez de vous conformer aux lois en vigueur, au présent CLUF et aux bonnes manières. Vous acceptez d’utiliser de tels Services pour votre usage personnel et à des fins non commerciales seulement, et uniquement pour envoyer et recevoir des messages et des documents utiles et relatifs au Services utilisé, et ce seulement après avoir obtenu les consentements, autorisations ou licences pouvant être juridiquement exigés pour l’envoi de tels contenus. Vous assumez la responsabilité des conséquences liées aux contenus que vous envoyez. À titre d’exemple, et sans que cela soit limitatif, vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour publier, poster, télécharger, distribuer ou diffuser des courriers indésirables, des spams ou tout matériel ou information diffamatoire, abusive ou illégale pouvant nuire ou porter dommage aux Services ou au fonctionnement de l’appareil et/ou à la propriété d’autrui ou enfreindre les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d’autrui. Par ailleurs, vous acceptez de ne pas utiliser de systèmes ou de moyens automatisés pour accéder, acquérir, copier ou surveiller tout ou partie des Services.

KAI n’est soumis à aucune obligation de surveiller les Services. Cependant, KAI se réserve le droit de surveiller ou modérer les Services, d’examiner les documents publiés sur les Services et de les supprimer à sa seule et entière discrétion. KAI se réserve le droit de résilier ou de restreindre votre accès à tout ou partie des Services, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit.

KAI se réserve le droit de divulguer toute information jugée nécessaire par KAI pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale en vigueur, ou de bloquer, refuser de publier ou de supprimer toute information ou tout document, en tout ou en partie, à la seule et entière discrétion de KAI.